Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre <BR>

J.O. 17 du 20 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DACM0600001A

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 3 janvier 2006, M. Mafart (Jean), directeur du cabinet du préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est nommé en qualité de représentant du ministre de l'outre-mer pour siéger au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Latron (Patrice).